Campagnes de bourses
Lycée
La bourse de lycée, destinée aux élèves qui seront scolarisés au lycée en septembre 2024, peut vous aider à faire face à des frais de restauration et de scolarité de vos enfants. La campagne d’inscription débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 17 octobre 2024.
Qui peut faire une demande de bourse de lycée ?
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales" : vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.
Pour rappel, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
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En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
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En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou/et en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent :
En effet, il est mis en place l’examen automatique du droit à la bourse afin que les familles éligibles puissent en bénéficier. Néanmoins afin de rendre automatique l’examen d’éligibilité, il est impératif de donner votre accord pour que les informations relatives à votre état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) soient transmises à l’administration fiscale. Vous n’aurez plus besoin ainsi de déposer une de demande de bourse dès lors que vos ressources ne dépassent pas le plafond annuel.
Pour rappel, pour l'année scolaire 2024-2025, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non-imposition) 2024 portant sur les revenus 2023.
La demande de bourse s’effectue pendant la période d’inscription ou de réinscription de l’élève, ainsi vous pourrez consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse pendant le mois de juin jusqu’au vendredi 05 juillet 2024.
Si vous bénéficiez déjà d’une bourse nationale, vous devrez impérativement RENOUVELER votre demande de bourse pour l’année scolaire 2024/2025.
Pour les familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024 : Les demandes de bourses seront alors à renouveler chaque année.
Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité–Services du 1er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
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faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;
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récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
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imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
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obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
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se connecter avec votre compte EduConnect ;
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se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Les familles ne pouvant se connecter pourront toutefois effectuer leur demande de bourse sur dossier papier. (Document à retirer au secrétariat du service gestion auprès de Mme Sylvie LORGUILLOUS (bât A)). Ces demandes de bourses devront être restitués à Mme LORGUILLOUS, remplis et signés avant vendredi 11 octobre 2024. Les pièces justificatives demandées devront avoir été impérativement jointes au dossier.
Montant et attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l'année 2024-2025, le montant annuel de la bourse varie entre 474 € pour le premier échelon et 1 008 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 qui est retenu.
Consultez le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Simulateur de bourses
Le simulateur de bourse ci-dessous vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2024. Il affiche une estimation personnalisée du montant de bourse pour chaque enfant scolarisé au lycée :
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html
Notice d'information bourses de lycée 2024-2025
www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee
Barème et montant des bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2024-2025
Etude automatique du droit à bourse élève lycéen 2024-2025
Étudiants et Étudiantes
Les élèves de terminale souhaitant effectuer des études dans l’enseignement supérieur à la prochaine rentrée scolaire ainsi que les étudiants doivent penser effectuer leur demande de bourse de l’enseignement supérieur à partir de la mi-janvier.
Celle-ci est à effectuer en ligne sur le site « étudiant.gouv.fr » et est à renouveler à chaque année scolaire.
Pour plus d’information se connecter sur le site :
http://www.crous-rennes.fr/bourses/la-demande-de-bourse/
Modalités fonds sociaux
Selon la circulaire du ministère de l’Éducation Nationale du 11 mars 1998, aucun élève ne doit être exclu d’un service dans un établissement scolaire parce que les parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement. Des enveloppes budgétaires (fonds sociaux) sont mises en place dans les établissements scolaires afin de prendre en charge les frais de scolarité des familles rencontrant des difficultés financières.
BÉNÉFICIAIRES
Les fonds sociaux sont ouverts à tous les élèves de l’enseignement secondaire, boursiers ou non boursiers, sous condition de ressources ou de difficultés particulières momentanées.Les étudiants ne peuvent pas en bénéficier et doivent s’adresser au CROUS pour faire appel aux aides relatives aux étudiants (fonds de solidarité universitaire etc.).
PROCÉDURE D’OBTENTION
Pour faire une demande de fonds social, vous devez prendre contact avec M. Aurélien PHILIPPE-LE-BRETON, Gestionnaire du lycée Joliot Curie. Vous pourrez ainsi expliquer, en toute confidentialité, les difficultés que vous rencontrez et solliciter une aide de l’établissement. Un dossier de fonds social vous sera remis avec la liste des pièces justificatives à produire, parmi lesquelles il convient impérativement de transmettre:
- le dernier avis d’imposition
- vos derniers bulletins de salaire (ou pension retraite ou invalidité ou chômage ou RSA)
- vos justificatifs de prestations familiales et de logement.
- Vos justificatifs de charges mensuelles (loyer, électricité, gaz, eau assurances, mutuelle, crédits...).
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Les critères d’attribution ont été adoptés par le Conseil d’Administration du 21 novembre 2017 (délibération 2017 / 2018-n°15)
«Le Conseil d’Administration adopte les critères à observer par les commissions Fonds Social Cantine et Fonds Social Lycéen, sous la présidence du Chef d’établissement, pour l’attribution d’aides aux élèves du second cycle.
Les aides ont pour objectifs en priorité, d’éviter les ruptures de scolarité.
Sous forme de concours financier direct ou de prestations, elles permettent de faire face à des dépenses relatives aux frais d’internat, de restaurations, de transports, de sorties ou activités scolaires ou extrascolaires, de manuels ou de matériels scolaires et de sports.
Les critères d’attribution sont les suivants :
- quotient familial justifiant de l’attribution d’une bourse ou faible tout en ne permettant pas d’attribuer une bourse (effet de seuil)
- situation financière ayant évoluée brutalement (baisse des revenus, perte d’emploi, maladie...)
- modification de la structure familiale (décès, divorce)
- difficultés à faire face à des situations particulières
- certaines situations de handicap, notamment handicap nécessitant un équipement particulier non couvert par d’autres aides
- nombre d’enfants dans l’enseignement secondaire ou supérieur
- La situation du demandeur détermine la priorité accordée à tel ou tel critère.
Les critères ne sont pas exclusifs et la commission se réserve le droit de prendre en compte toute situation particulière.
En cas d’urgence, le Chef d’établissement peut accorder une aide sans réunir la Commission de fonds social, qu’il informera a posteriori»
Mandat SEPA
Merci de bien vouloir retourner avant le 25 septembre prochain date impérative, au service gestion du lycée Joliot Curie,
les mandats de prélèvements SEPA qui ont été adressés :
- aux familles par mail pour les nouveaux élèves de premières, terminales, CPGE 1re année, BTS 1re année, PSI et ATS
- en classe par les professeurs principaux aux élèves de seconde.
En cas de non réception de ces formulaires, vous adresser en urgence à Mme LORGUILLOUS.
(n° téléphone : 02 99 28 81 25 – sylvie.lorguillous [a] ac-rennes.fr)
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION AU LYCEE ET DE L'HEBERGEMENT AU LYCEE ET AU CROUS
Depuis le 1er septembre 2022, la Région Bretagne a mis en place une tarification unique, sociale et solidaire pour les services de restauration et d’hébergement des lycées publics.
Les informations de la collectivité sont consultables en pièces jointes.
- Règlement Régional du 18 juillet 2022
- Information tarification année scolaire 2024-2025
Besoin d’aide pour vous inscrire ? Contactez la Région Bretagne : Coordonnées dans le flyer « tarifs ».
Inscription et tarifications à l'internat
1° Tarification Région Bretagne pour l’année scolaire 2024-2025 :
Depuis le 1er septembre 2022, le coût de l’hébergement et de la restauration, déterminé par la Région Bretagne, est basé sur des tranches tarifaires qui s’appuient sur le quotient familial des familles et le régime de l’élève concerné.
Ces tarifs sont maintenus pour l’année scolaire 2024-2025.
Ci-dessous, le forfait annuel estimatif calculé sur la base des tarifs journaliers régionaux et des jours d’ouverture de l’internat (163 jours pour les élèves de 2nde à terminale, 188 jours pour les étudiants pour 2024-2025). Le nombre de jours d’ouverture (septembre 2024 à juillet 2025) est susceptible d’être modifié selon le calendrier arrêté à la rentrée début septembre 2024. Un nouveau tarif intégrant ce calcul vous sera diffusé dans la même période.
Par ailleurs, le lycée a fait le choix de recouvrir au service d’un veilleur de nuit dont une partie est facturée aux familles.
a) Frais de pension annuel pour un interne lycéen :
b) Frais de pension annuel pour un étudiant en classe préparatoire :
Les parents devront se connecter à partir du 3 juin 2023 au portail numérique d’inscription à la tarification régionale mis en ligne sur le site de la Région Bretagne : https://www.bretagne.bzh/dansmonlycee. La déclaration du quotient familial est à renouveler tous les ans.
2° Mode de règlement au lycée
Il est proposé deux modes de paiement :
Le paiement de la pension en fin de trimestre.
Le règlement de la pension par prélèvement automatique en 9 mensualités
Les coûts des trimestres seront divisés en trois tiers, prélevés chaque mois à partir du 10 octobre de l’année 2024 jusqu’au 10 juin de l’année 2025.
Les parents ayant déjà opté pour ce mode de règlement au cours de l’année scolaire 2023-2024 et souhaitant le reconduire n’ont aucune formalité à accomplir s’ils conservent les mêmes coordonnées bancaires. Il est, malgré tout, impératif de nous adresser votre RIB.
Les parents souhaitant adopter ce mode de règlement pour la prochaine année scolaire doivent agrafer le RIB de leur compte courant à la fiche d’inscription à la pension. L’autorisation de prélèvement intitulé « mandat de prélèvement » sera adressé par mail aux familles mi-septembre. Il sera à retourner au service gestion sous huitaine.
Il sera offert à la rentrée la possibilité de recourir au paiement des frais de scolarité par le système « PAYFIP » de la direction générale des finances publiques (DGFIP). La mise en place de ce système de télépaiement est en cours d’installation et de configuration.
3° Mode d’accès au restaurant : badge
- Une carte magnétique sera remise gratuitement aux nouveaux entrants. Cette carte est personnelle et ne doit pas être prêtée ou donnée.
- Les élèves déjà inscrits au lycée l’année précédente devront impérativement se munir de leur carte, dès le jour de la rentrée.
- En cas de perte ou dégradation : se procurer une nouvelle carte (5 €) au service gestion.
4° Documents en téléchargements :
- Fiche d'inscription internat LYCEENS
- Fiche d'inscription internat CPGE
Inscription demi-pension
Tout élève qui souhaite prendre ses repas à la demi-pension peut s’inscrire en qualité de demi-pensionnaire en joignant la « fiche d’inscription à la demi-pension » au dossier d’inscription.
1° Tarification Région Bretagne pour l’année scolaire 2024/2025 :
Depuis le 1er septembre 2022, le coût du repas, déterminé par la Région Bretagne est basé sur des tranches tarifaires qui s’appuient sur le quotient familial des familles :
Ces tarifs sont fixés pour l’année scolaire 2024-2025.
Les parents devront se connecter à partir du 3 juin 2024 au portail numérique d’inscription à la tarification régionale mis en ligne sur le site de la Région Bretagne : https://www.bretagne.bzh/dansmonlycee. La déclaration du quotient familial est à renouveler tous les ans.
2° Mode de règlement au lycée
Il est proposé différents modes de paiement pour la demi-pension
- Le règlement des repas par prélèvement automatique mensuel :
Les élèves n’ont plus besoin de recharger leur carte de cantine. Le montant prélevé correspond au nombre de repas consommés dans le mois écoulé. La date des prélèvements est le 5 du mois suivant.
- Le règlement des repas à l’avance :
Les élèves sont réellement inscrits à la demi-pension lorsqu’il est joint à la fiche d’inscription à la demi-pension un chèque rédigé à l’ordre du « lycée Joliot-Curie». Les versements en espèces sont aussi acceptés.
Au cours de l’année scolaire, les chèques et les espèces destinés à alimenter les cartes de self seront à remettre au bureau des frais scolaires (Bâtiment A) le matin de 8 h 00 à 12 h 30 et l’après-midi de 14 h à 17 h 30. En cas de fermeture du bureau, une boîte aux lettres est à la disposition des élèves à l’accueil pour qu’ils puissent y déposer leur chèque et seulement les chèques. Tout au long de l’année, l’élève devra veiller à ce qu’il y ait au minimum, la valeur d’un repas sur sa carte. Lors du passage au self, le solde disponible apparaît.
3° Mode d’accès au restaurant : badge
- Une carte magnétique sera remise gratuitement aux nouveaux entrants. Cette carte est personnelle et ne doit pas être prêtée ou donnée.
- Les élèves déjà inscrits au lycée l’année précédente en qualité de demi-pensionnaires devront impérativement se munir de leur carte, dès le jour de la rentrée.
- En cas de perte ou dégradation : se procurer une nouvelle carte (5 €) au service gestion.
4° Documents en téléchargements :
- Fiche d'inscription demi-pension LYCEENS
- Fiche d'inscription demi-pension POST-BAC